Article 1 — Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site maisonorvée.com, édité par Gaston Frébourg (Maison Orvée). Elles se distinguent des CGV, qui régissent spécifiquement les transactions d'achat.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Article 3 — Compte client
La création d'un compte est facultative. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 — Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à son objet, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site (tentative d'intrusion, extraction massive de données, usage frauduleux, etc.).
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Maison Orvée. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
Article 6 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison Orvée n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 — Responsabilité et disponibilité
Maison Orvée met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du site, sans garantie de continuité absolue (maintenance, cas de force majeure). Maison Orvée ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service.
Article 8 — Données personnelles
L'utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles, encadrée par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.
Article 9 — Modification des CGU
Maison Orvée se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.