Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Orvée et toute personne effectuant un achat sur le site maisonorvée.com (ci-après « le client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
Maison Orvée, exploité par Gaston Frébourg, entrepreneur individuel, SIRET 109 515 262 00011, 6 rue Raoul Dufy, 33300 Bordeaux, France. Contact : contact@maisonorvée.com.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site maisonorvée.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment au niveau des couleurs, en raison des variations d'affichage entre écrans.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Maison Orvée bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures. Les frais de livraison, offerts, sont précisés avant la validation de la commande. Maison Orvée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV, saisie des informations de livraison et de paiement, et confirmation finale par le client. Un e-mail de confirmation est envoyé récapitulant les éléments de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue intégralement au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (voir Politique de Paiement). La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Voir la Politique de Livraison et Retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir la Politique de remboursement pour les modalités complètes.
Article 9 — Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit défectueux, sans frais.
Article 10 — Responsabilité
Maison Orvée ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de faute du client. La responsabilité de Maison Orvée ne peut être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est régi par la Politique de Confidentialité, consultable sur le site.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site maisonorvée.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Maison Orvée.
Article 13 — Réclamation et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter Maison Orvée à contact@maisonorvée.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.